Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités, ainsi que les conditions de vente et de prestation de services selon lesquelles ADARKA WEB DESIGN fournit les services à son client. Toutes les offres de produits et de prestations de services proposées par ADARKAWEB.COM sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et aux lois en vigueur. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, les télécharger (et/ou les imprimer), et en conserver une copie. La validation de tout devis établi via le site Adarkaweb.com vaut pleine et entière acceptation du suivant règlement : Dans ce présent règlement, le terme “Le client” désigne la personne étant en passe ou ayant déjà validé un devis établi par Adarkaweb.com

A la réception de votre demande, nous procédons à son traitement et émettons une facture. Généralement les frais de ce service son compris entre 25.000 (CFA) et 50.000 (CFA).

Le premier acompte (2/3 de la facture intégrale) entérine la validation du devis établi par Adarkaweb.com pour le client et déclenche le début effectif des travaux dont il couvre notamment les frais. Dans le cas où le début effectif de la prestation est programmé à une date ultérieure à la validation du devis, ce premier acompte ne déclenche pas le début effectif des travaux mais entraîne la réservation par Adarkaweb.com du temps nécessaire à ceux-ci à la date, et pour la période prévue. Cet acompte initial est définitif et non remboursable une fois que des frais et/ou du temps de travail ont été engagés, sauf cas exceptionnel à l’entière discrétion et appréciation d’Adarkaweb.com. Vous pouvez tout de même bénéficier du délai de rétractation légal de 7 jours dans le seul cas ou aucun frais ni moyen humain n’aurait encore engagé par Adarkaweb.com ou ses prestataires éventuels durant cette période. Parallèlement au paiement du premier acompte, le devis envoyé par Adarkaweb.com doit être retourné par le client qui l’aura préalablement daté, signé et sur quel il aura inscrit la mention “Bon pour acccord”. Cet envoi du devis validé peut se faire par courrier postal ou bien par envoi électronique (e-mail)

1er acompte (2/3), 2eme acompte (1/3).

Les paiements en 3 fois sont généralement réservés aux devis englobant plusieurs prestations (ex. création de site + référencement naturel) ou aux sommes jugées importantes aux yeux de Adarkaweb.com et correspondant à des projets assez long pour permettre l’étalement.

Le dernier acompte entérine la fin des travaux et l’acceptation finale du projet et du travail effectué pour le client. La seule prestation supplémentaire devant être effectuée par Adarkaweb.com ultérieurement au dernier paiement est le transfert du nom de domaine au nom du client dans le cas ou cette disposition est prévue au devis. Cette disposition n’est en effet pas systématique et doit apparaître sur le devis accepté par le client. Par défaut le transfert du nom de domaine est réservé à nos offres de création de site et ne s’applique pas à nos offres locatives.

En application des lois en vigueurs, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date limite de règlement figurant sur le devis validé ou la facture, dans le cas où le montant dû est payé après cette date. Une majoration de 10% de ce montant peut alors être appliquée sans aucune autre forme de préavis de la part de Adarkaweb.com .Dans le cas où le client ne serait toujours pas en mesure d’honorer les paiements 30 (trente) jours après cette date, Adarkaweb.com se réserve le droit unilatéral de suspendre ou d’annuler purement et simplement la prestation, sans ouvrir droit à une quelconque compensation pour le client et d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre du client pour non paiement. Au montant dû, seront ajoutés les frais de procédures.

Adarkaweb.com se réserve également le droit d’ignorer ou de décliner toute future commande de la part de ce client ou de son mandataire.Le fait de suspendre ou de restreindre la fourniture des services ou les prestations n’exonère pas le client du paiement de la totalité du montant dû et des majorations appliquables

En cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux Nigérienne, rendant impossible l’exécution par l’une ou l’autre partie de ses obligations, les obligations respectives de Adarkaweb.com et du client seront dans un premier temps suspendues.

Au cas où la suspension excède un délai de 60 (soixante) jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties. Adarkaweb.com et le client seront alors déliés de leurs engagements, sans qu’une quelconque indemnité soit due de part et d’autre de ce fait.

Adarkaweb.com ne pourra pas être tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution de service, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution serait due à la survenance d’un cas de force majeure reconnue par la jurisprudence : défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend Adarkaweb.com et ses prestataires.

  1. Description du service « Noms de domaine »

Le service « Noms de domaine » est dédié à la réservation, au transfert et au renouvellement en ligne de noms de domaine, ainsi qu’à la gestion des adresses emails correspondantes.

Ce service est également proposé dans les offres relatives à la création de site web et à l’hébergement.

Il est expressément rappelé ici que, dans le cadre de ce service, notre société agit en tant qu’intermédiaire technique dont le rôle est de procéder à l’enregistrement et/ou au renouvellement du ou des noms de domaine choisis par le client selon les critères définis par ce dernier, sous sa seule responsabilité, notamment en ce qui concerne la durée et les extensions.

Adarkaweb.com n’est soumis qu’à une obligation de moyens. Adarkaweb.com réalise les services ci-après :

  • Recherche de disponibilité des noms de domaine sur la base de données « Whois »
  • Enregistrement, renouvèlement et transfert des noms de domaine, et autres services associés.

Adarkaweb.com est soumis par l’ICANN au respect de la Charte « Droits et responsabilités des Registrants »

 

  1. Enregistrement

Avant de réserver un nom de domaine, le client doit vérifier l’orthographe, ainsi que la disponibilité de celui-ci.

Si le nom de domaine que le client souhaite réserver n’est pas disponible, ce dernier doit en choisir un autre.

Dès que le nom de domaine est enregistré au sein du registre, le client reçoit un email de confirmation. Le nom de domaine ainsi enregistré n’est pas modifiable par le client.

Le client peut accéder au whois afin de vérifier que son nom de domaine est bien enregistré.

Le client est titulaire du nom de domaine enregistré.

Dès que le dépôt du nom de domaine est effectif au sein du registre, le client peut créer ses adresses emails en ligne (le nombre d’adresses variant en fonction de l’offre souscrite), à partir de son manager.

En cas d’erreur de manipulation de la part du client ou de problème technique lié à une défaillance de son matériel, qui donnerait lieu à la perte des e-mails, Adarkaweb.com se réserve le droit d’appliquer des frais de restauration de boîte mail à hauteur de 10.000 FCFA par boîte mail, justifiant du temps d’intervention nécessaire.

Un Nom de domaine peut apparaître disponible lors de la consultation du site sur le service Whois, alors qu’en réalité celui-ci est déjà réservé ou en cours de réservation. Dans ce cas, la demande du Client sera refusée et le Client ne pourra engager ni la responsabilité de Adarkaweb.com ni celle du Registre ou de l’Opérateur de Registre correspondant.

Adarkaweb.com fera tout ce qui est en son pouvoir pour que la demande du distributeur soit transmise à l’opérateur de Registre concerné dans les 48 heures à compter de la réception des Informations.

Adarkaweb.com ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques indépendantes de sa volonté, rencontrées tant dans la transmission que dans l’enregistrement des données par le Registre ou l’Opérateur de Registre en cause.

Le Client accepte que son nom de domaine puisse être suspendu, annulé ou transféré afin de corriger les erreurs éventuellement commises par l’Opérateur de Registre  ou par Adarkaweb.com, lors de l’enregistrement du  nom de domaine.

 

  1. Renouvellement

Il appartient au client de renouveler l’enregistrement de son nom de domaine avant la date d’expiration de celui-ci et donc de faire le nécessaire en vue de cette échéance.

En cas de renouvellement d’un nom de domaine, celui-ci s’effectue selon les modalités suivantes :

  • accès par le client à son manager dans lequel il dispose de la liste des noms de domaine dont il est titulaire,
  • indication du nombre d’années pour lequel le client souhaite renouveler son nom de domaine,
  • validation emportant acceptation des conditions générales,

Trente (30) jours avant la date d’échéance de l’enregistrement du nom de domaine, le client est invité à le renouveler selon la procédure ci-dessus. Un ou plusieurs emails de rappel lui sont adressés jusqu’à la date d’expiration de son nom de domaine, s’il n’a pas donné suite au(x) précédent(s).

A défaut de renouvellement du nom de domaine avant sa date d’expiration, celui-ci tombera automatiquement dans le domaine public et toutes les données seront définitivement supprimées de la base du registre et du compte du client.

A compter de la date d’expiration de l’enregistrement du nom de domaine, le client est alors seul responsable de sa protection.

En cas de demande de restauration d’un nom de domaine formulée après la date d’expiration de celui-ci, le client s’engage à payer à notre société, en sus du prix, des frais dont le montant sera déterminé comme suit :

– si la demande de restauration est formulée dans les quarante (40) jours suivant la date d’expiration du nom de domaine, le montant des frais est de soixante mille (60.000) francs CFA ;

– si la demande de restauration est formulée au-delà des quarante (40) jours, le montant des frais est de quatre-vingt mille (80.000) francs CFA.

 

  1. Transfert d’un nom de domaine

Le transfert d’un nom de domaine correspond au transfert technique d’un nom de domaine à un autre prestataire.

Avant d’effectuer sa demande de transfert au profit de notre société, le client doit s’assurer de la faisabilité de l’opération en se rapprochant du prestataire actuel du titulaire du nom de domaine, afin de vérifier qu’il dispose effectivement d’un accès à la boîte mail du contact administratif du nom de domaine concerné.

En cas d’échec du transfert d’un nom de domaine dans des conditions exclusives de toute responsabilité de notre société, aucun remboursement ne sera effectué, ce que le client déclare expressément accepter.

 

  1. Gestion en cours d’engagement

Pendant toute la durée du service souscrit auprès de notre société, le client a accès aux caractéristiques de celui-ci.

Il peut créer des adresses emails supplémentaires à partir de son manager.

La création des adresses supplémentaires est une option payante.

 

  1. Refus de validation

Dans l’hypothèse spécifique où le nom de domaine choisi par le client ne serait pas validé par le registre, le client devra choisir et faire enregistrer un nouveau nom de domaine.

Dans le cas particulier où le nom de domaine choisi par le client ne serait pas validé par le registre, alors qu’il a été annoncé disponible par notre société, cette dernière procèdera à un remboursement du prix payé par le client.

Par dérogation à ce qui précède, il est cependant précisé que si le refus opposé par le registre est motivé par une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, une violation des droits de tiers, tels que notamment le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle et le droit à la protection du nom patronymique, ou d’une manière générale, l’illicéité du nom de domaine du client, notre société n’effectuera aucun remboursement des sommes versées à son profit.

 

  1. Obligations du client relatives au service « nom de domaine »

Le client est seul responsable du choix du nom de domaine qu’il entend faire enregistrer. Il lui appartient donc de prendre toutes précautions utiles afin de s’assurer que ce nom de domaine :

  • est correctement orthographié, sachant que toute conséquence résultant d’une erreur lui sera imputable,
  • ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en vigueur,
  • respecte les droits de tiers, tels que notamment le droit à la propriété industrielle ou intellectuelle et le droit à la protection du nom patronymique,
  • ne revêt pas un caractère illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

Pour plus de sécurité, ADARKAWEB.COM recommande vivement au client de vérifier que le nom de domaine qu’il souhaite enregistrer ne correspond ni à une marque déjà déposée, ni à la raison sociale d’une personne morale existante. Pour cela, il convient d’effectuer une vérification auprès du Registre National des Marques (RNM) et du Registre National du Commerce et des Sociétés (RCS).

Le client s’engage par ailleurs à respecter les règles administratives et techniques de nommage en vigueur telles qu’annoncées par les registres, ainsi que les éventuelles règles de résolution des conflits entre un propriétaire de nom de domaine et tout tiers revendiquant des droits sur ce nom. Les règles administratives et techniques de nommage ainsi que les règles de résolution des conflits sont disponibles pour un certain nombre d’extensions sur le site officiel de l’ICANN (https://www.icann.org).

Il est par ailleurs rappelé que l’enregistrement d’un nom de domaine n’est pas un dépôt de marque. Il appartient donc au client de prendre toutes dispositions utiles pour s’assurer d’une protection juridique efficace de son nom de domaine.

Le client s’engage à garantir notre société contre toutes actions ou réclamations qui seraient formulées à son encontre de la part de tiers au titre du nom de domaine qu’il aurait choisi. A ce titre, le client indemnisera notre société de toutes sommes qu’elle pourrait avoir à supporter (frais, indemnités, dépenses, charges…), ainsi que de tous préjudices qu’elle pourrait subir dans le cadre de telles actions ou réclamations, y compris en cas de décision judiciaire non définitive.

  1. Hébergement « classique »

Notre société propose un service dédié à l’hébergement de sites web, qui comprend :

  • hébergement de site web sur un serveur mutualisé avec accès permanent à un espace de stockage dédié dont la capacité varie en fonction de l’offre souscrite,
  • mise en place d’une connectivité permanente à internet dont la capacité varie selon l’offre souscrite,
  • le suivi technique du service d’hébergement,
  • la sauvegarde du site web hébergé,
  • la réservation, le transfert et le renouvellement en ligne de noms de domaine sous réserve de leur disponibilité,
  • la gestion des adresses email correspondantes.

 

Ce service est également proposé dans les offres relatives à la création de site web.

Le site web du client est hébergé sur un serveur mutualisé Linux sur lequel le client bénéficie d’un espace de stockage illimité.

Le client reconnaît avoir été informé à cet égard que l’espace de stockage qui lui est dédié est réservé à son seul usage mais qu’en revanche, le serveur sur lequel le site est hébergé, ainsi que l’installation et les services liés à celui-ci (matériels, locaux, bande passante, logiciels pare-feu et anti spams, maintenance…) sont mutualisés, ce qu’il déclare expressément accepter.

Par ailleurs, le client reconnaît être informé de l’incompatibilité de certaines technologies avec le serveur mutualisé, dont les détails sont livrés dans les offres. A ce titre, il est rappelé que le langage de programmation ASP n’est pas pris en charge dans le cadre du service objet des présentes.

 

  1. Hébergement « personnalisé »

Notre société propose également un service d’hébergement dit « personnalisé », réalisé sur-mesure en fonction des besoins spécifiques du client ou sollicité par le client à la suite d’un transfert de site web créé par un prestataire autre que notre société.

Tout service d’hébergement « personnalisé » fait l’objet d’une proposition spécifique par notre société qui sera soumise à l’acceptation expresse du client.

Cet hébergement réalisé sur un serveur mutualisé et sécurisé dispose également d’un support technique lié uniquement à l’hébergement en question.

L’espace de stockage ou les bases de données sont adaptés en fonction des besoins du site web du client.

Vous avez la possibilité de demander la création de 12 adresses email incluses sans frais supplémentaires avec chaque création ou location exclusive de site internet. Au-delà de ce nombre, la création d’adresses e-mail supplémentaires est facturée 5.000F/adresse.

Possibilité d’hébergement web avec accès cpanel pour les personnes très techniques et sur demande uniquement.

Adarkaweb.com ne pourra être tenu responsable du contenu et de toute autre forme d’information provenant d’un client. Adarkaweb.com n’exerce aucun contrôle effectif sur la qualité ni l’exactitude du contenu des publications de son client. Toute information présente sur le site web du client relève de sa seule responsabilité et, pour rappel, le paiement du dernier acompte vaut pour acceptation pleine et entière de l’ensemble du travail réalisé.

Adarkaweb.com innove continuellement, ayant pour objectif d’offrir le meilleur service en terme de technologie et d’expérience au client ou utilisateur. En conséquence, la forme et la nature des services fournis par Adarkaweb.com pourront faire l’objet de modifications avec accord préalable du client.

Adarkaweb.com ne saurait garantir que ses services seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels. Dans le cadre de l’utilisation de ses services, le client peut accepter leurs mises à jour qui sont destinées à améliorer, perfectionner et les faire évoluer. Elles peuvent prendre la forme d’une maintenance, de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules applicatifs et de versions entièrement nouvelles.

Une nouvelle installation ou une installation modifiée du site web du client peut engendrer un risque de perte de données. Le client doit veiller à la sauvegarde, à la protection et à la sécurité de ces dernières par tous les moyens possibles.

Utilisant des technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, Adarkaweb.com ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions Générales de Vente, et ne saurait s’engager a ce que le(s) site(s) du client soit totalement ininterrompu et sans retard. Le client déclare savoir que les fournisseurs des matériaux, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines, n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de son site web.

Adarkaweb.com se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au(x) site(s) web du client pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, Adarkaweb.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour éviter ou minimiser ce type d’interruption. Adarkaweb.com n’est pas responsable de la perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

Du fait des caractéristiques et limites de l’Internet, Adarkaweb.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

  • les difficultés d’accès au site web hébergé du fait du non respect total ou partiel d’une obligation du client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès internet ;
  • le non acheminement de courriers électroniques, d’articles de forum de discussion ou de tout autre message, quelque soit la nature ou le mode de transmission ;
  • la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ;
  • les intrusions malveillantes de tiers sur le site web du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client ;
  • les dommages que pourraient subir les équipements connectés à la plate-forme d’hébergement (terminaux du client) ou leur mauvaise utilisation, ceux-ci étant sous l’entière responsabilité du client ;
  • les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client ;
  • les préjudices indirects, c’est-à-dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale des services fournis par Adarkaweb.com tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de clients.

Le client autorise implicitement Adarkaweb.com à mentionner son nom (ou sa dénomination sociale), son logo et son URL dans ses documents commerciaux, ou sur son site web Adarkaweb.com, à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale.

Adarkaweb.com ou ses intermédiaires commerciaux sont autorisés à utiliser toute création réalisée par Adarkaweb.com , à des fins de démonstration.

Le client s’engage à faire figurer sur toutes les pages web de son site web, créé par Adarkaweb.com, une mention/signature du type : « Création de site par ADARKA WEB DESIGN» avec un lien pointant vers le site web de Adarkaweb.com.